Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Éditeur du site

BAI AGENCY, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €
Siège social : 5 rue de Colmar, 57150 Creutzwald, France
RCS Metz 107 559 940 · SIREN 107 559 940 · SIRET 107 559 940 00013
Activité : programmation informatique (code APE 6201Z), conception et mise en place d'automatisations de service client pour les boutiques en ligne
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@baiagency.fr

Directeur de la publication

Baptiste Linden, président de BAI AGENCY.

Hébergement

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
SIREN 431 303 775 · Téléphone : 0970 808 911 · www.ionos.fr

Public visé et pays concernés

Les services présentés sur ce site sont destinés exclusivement aux professionnels (marques et boutiques en ligne) établis en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Ils ne s'adressent pas aux consommateurs.

Les présentes mentions répondent aux obligations d'information prévues par l'article 6-III de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, par la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique telle que transposée en Belgique (Code de droit économique, livre XII) et au Luxembourg (loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique), ainsi que par l'article 3, alinéa 1, lettre s de la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD).

Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros et hors taxes. BAI AGENCY bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) et ne facture donc pas de TVA. Pour les clients établis hors de France, la TVA ou l'impôt sur les acquisitions éventuellement dû dans leur pays est déclaré par le client selon les règles qui lui sont applicables (autoliquidation). Les conditions définitives d'une prestation figurent dans le devis ou le contrat signé.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, visuels, photographies, vidéos, structure, code) est la propriété de BAI AGENCY, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos cités (Shopify, Colissimo, Instagram, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés à titre descriptif, sans lien de partenariat.

Services tiers et liens externes

Le site propose une vidéo hébergée par Loom (Loom, Inc., filiale d'Atlassian), chargée uniquement si vous cliquez sur le bouton de lecture, et un lien de prise de rendez-vous vers Calendly (Calendly, LLC). Ces services sont régis par leurs propres conditions. BAI AGENCY n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

Accessibilité

Ce site vise le niveau AA des règles WCAG 2.2 : textes alternatifs sur les images, contrastes de couleurs vérifiés, navigation complète au clavier, compatibilité avec les lecteurs d'écran, respect du réglage « réduire les animations » et bouton de mise en pause des animations. Si un contenu vous est inaccessible, écrivez à contact@baiagency.fr : nous vous transmettrons l'information sous une autre forme et corrigerons le problème.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site, y compris les estimations du calculateur, sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. BAI AGENCY s'efforce d'en assurer l'exactitude sans pouvoir la garantir. Les délais, résultats et garanties applicables à une prestation sont ceux définis dans le devis ou le contrat signé avec le client.

Autres documents

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de BAI AGENCY (Metz), sous réserve des dispositions impératives applicables.